Contrat initial de référence — prestations, tarifs et conditions.
NELVAR MULTISERVICE
Représenté par NELVAROS CHARLIN GBEDODJIE HOUNDJO
RCCM : RB/ABC/26 A 143431 · IFU : 0202660829732
contact@nelvarmultiservice.fr · +33 7 63 64 53 81
Les informations du Client seront renseignées automatiquement dans son contrat personnalisé au moment de la souscription.
Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles le Prestataire accompagne le Candidat dans les démarches d'études en France expressément sélectionnées ci-dessous. L'accompagnement est une prestation administrative et de conseil ; il ne constitue ni une admission, ni une promesse de logement, ni une garantie de délivrance d'un document financier ou d'un visa.
Accompagnement dans les démarches relatives à l'AVI et vérification des pièces nécessaires.
Recherche de solutions de logement, assistance à la constitution du dossier, démarches de réservation / attribution et accompagnement pour l'obtention du justificatif.
Accompagnement AVI ainsi que les prestations de recherche et de constitution du dossier logement.
La prestation retenue, le montant total, le montant payé et le mode de paiement sont renseignés dans le contrat personnalisé du Client au moment de la souscription.
Le prix de la formule ou de la prestation sélectionnée est payable à 100 % avant le commencement de l'accompagnement. Une quittance ou un justificatif de paiement est remis au Client. Les honoraires du Prestataire sont distincts des frais exigés par des tiers : frais de candidature, établissement, Campus France, visa, banque/AVI, logement, traduction, légalisation, assurance, transport ou autres dépenses extérieures.
Si le Client souhaite ultérieurement bénéficier d'une formule supérieure, le prix intégral de la nouvelle formule devient exigible. Le montant déjà payé au titre de la première formule n'est pas déduit du prix de la nouvelle formule.
Les décisions d'admission, d'attribution de logement, de délivrance de documents financiers et de visa appartiennent exclusivement aux établissements, bailleurs, organismes financiers et autorités compétentes. Le Prestataire ne peut garantir une décision favorable.
Lorsqu'un Client ayant correctement rempli ses obligations n'obtient pas le résultat correspondant à l'objectif de la formule choisie, il choisit une seule solution : remboursement de 50 % des honoraires effectivement payés, ou reprise gratuite de la même formule lors de la campagne / année suivante. Ces deux solutions ne sont pas cumulables.
La garantie commerciale ne s'applique notamment pas en cas d'abandon volontaire, faux document, information dissimulée ou inexacte, retard du Client, absence à un rendez-vous, non-paiement d'un frais extérieur nécessaire, refus d'accomplir une démarche indispensable, expiration d'un délai causée par l'inaction du Client, force majeure ou indisponibilité extérieure au Prestataire.
Sauf mention écrite contraire, les tarifs correspondent uniquement aux honoraires de NELVAR MULTISERVICE. Les frais réclamés par les établissements, plateformes, administrations, centres de visa, banques, organismes financiers, propriétaires, résidences, traducteurs, assureurs ou transporteurs sont supportés séparément par le Client.
Le Client autorise le Prestataire, lorsque cela est nécessaire à l'exécution de la prestation, à l'assister dans l'utilisation de ses espaces de candidature. Le Client reste titulaire de ses comptes et doit conserver ses accès de manière sécurisée.
Le contrat prend effet à la date de signature et après paiement des honoraires dus. Il prend fin lorsque les prestations correspondant à la formule choisie ont été exécutées, lorsque le Client choisit le remboursement prévu à l'article 10, ou en cas d'abandon définitif de la procédure.
Toute réclamation relative à l'exécution de la prestation doit être adressée au Prestataire avec les éléments permettant de l'examiner. Les parties s'efforcent de rechercher d'abord une solution amiable.
Le Client reconnaît avoir reçu les explications nécessaires, avoir lu le présent contrat, compris les prestations incluses et exclues de la formule choisie, les conditions financières, la règle de changement de formule, les obligations du candidat, l'absence de garantie sur les décisions des tiers ainsi que les conditions du remboursement de 50 % ou de la reprise gratuite.
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